1. MENTIONS LEGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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• Edition du site

​- Dénomination sociale : Nixop

- Adresse du siège social : [à venir]

- Responsable de la publication : Clément Gammaitoni

- Contact email : nixop@orange.fr

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• Hébergement

​- Dénomination sociale : Wix Online Platform Limited

- Adresse du siège social : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

- Contact téléphonique : (+1) 415 358 0857

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2. MENTIONS LEGALES

• Article 1 - Définitions

Par les présentes, les termes utilisés devront être compris de la manière suivante : 

« Client » désigne la personne bénéficiaire des prestations de services prévues au sein des 
présentes CGV. 
« Prestation de service » désigne la prestation définie et détaillée par le Prestataire au sein 
du devis inséré en annexe 1 du présent contrat. 
« Prestataire » désigne la Société Nixop en charge d'effectuer les prestations de 
services prévues par les présentes.

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• Article 2 - Objets

Les CGV prévoient les conditions et modalités d'exécution applicables exclusivement aux prestations de services, proposée par le Prestataire à ses Clients, dont les caractéristiques sont les suivantes : création graphique numérique - print et direction artistique, réalisées sur mesure selon les besoins exprimés par le Client.

 

Les caractéristiques détaillées se trouvent à l'annexe 1 des présentes conditions.

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Les présentes CGV ont pour vocation de garantir la transparence, la sécurité et la qualité des relations contractuelles entre le Prestataire et les Clients. Elles s'appliquent à toutes les commandes de prestations de services passées entre le Prestataire et les Clients, sauf stipulations contraires convenues par écrit entre les parties. Les présentes CGV priment sur toute autre clause pouvant figurer dans les documents émanant des Clients, sauf accord exprès écrit entre les parties.

 

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, sans préavis, toutefois ces modifications ne seront pas applicables aux commandes en cours au moment de la modification, sauf accord des parties.

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• Article 3 - Acceptation du service

Le Client déclare accepter les présentes Conditions Générales de Vente pour prestations de services sans réserve, et cela, avant de passer commande par le retour de devis ou offre faite par la Société Nixop en qualité de Prestataire.​

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• Article 4 - Prix et modalités de paiement

4.1 Les prestations de services sont relatives à l'exécution d'un travail matériel ou intellectuel qui recevra en contrepartie une rémunération. Le prix est déterminé au cas par cas, en fonction de la nature, de la complexité et du volume des prestations demandées, ainsi que des conditions spécifiques à chaque Client. Il est fixé dans le devis et accepté par le Client, qui prévaut sur les présentes CGV.

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​Les prestations de service pour lesquelles le prix ne pourra pas être calculé à l'avance peuvent faire l'objet d'un devis à établir, et ce, pour une durée limitée de (à préciser).

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4.2 Les